Livre de société (compagnie)

Saviez-vous que toutes les sociétés par actions (incorporées) sont tenues de posséder un livre de minutes, de le conserver en lieu sûr et de l’actualiser? Et vous, savez-vous où se trouve le livre de minutes de votre société? Est-il conforme à la Loi?

Le livre de société, aussi appelé le livre de minutes, est le recueil des documents statutaires de la société. Il est obligatoire de le tenir afin d’y consigner les décisions du ou des administrateurs et du ou des actionnaires de la société et d’y conserver les registres requis par la législation applicable.

Votre entreprise est souvent votre investissement le plus précieux. Omettre de tenir à jour le livre de minutes peut mettre en cause la capacité d’emprunt de votre entreprise, sa sécurité juridique ou entraîner des délais préjudiciables.

Pensez-y et confiez le bon ordre juridique de votre entreprise à un juriste qualifié de PME INTER Notaires dès maintenant.

Document de référence :