Incorporation

Les principales formes juridiques pour exploiter une entreprise au Québec sont les entreprises individuelles, les sociétés de personnes (souvent appelées les «enregistrées») et les sociétés par actions (compagnies). Les entreprises qui font des affaires au Québec doivent être immatriculées auprès du Registre des entreprises sous peine d’infraction à la Loi pouvant occasionner des conséquences juridiques fâcheuses et des pénalités.

Est-il nécessaire que votre entreprise soit une société par actions (incorporée)? Savez-vous quels sont les avantages et les inconvénients de cette dernière forme juridique?

Avant de prendre cette importante décision d’affaires, consultez un notaire qualifié de PME INTER Notaires pour en savoir plus.

Documents références :

  • Enregistré ou incorporé? : Format Légal – printemps 2009
  • Incorporation des professionnels : Format Légal – printemps 2009