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Spécialité du réseau PME INTER Notaires, le secteur du droit de la personne offre un encadrement juridique à l’organisation des foyers et touche à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Droit de la famille, régimes matrimoniaux, planification successorale et testament sont parmi les champs de compétence reconnus de nos professionnels chevronnés.
Les quelques 200 notaires du réseau vous guideront avec impartialité dans les décisions familiales, testamentaires et successorales qui peuvent avoir une incidence juridique sur votre vie. Ainsi, ils œuvrent à la planification et à la rédaction des documents légaux, afin que vous et vos proches vous et vos proches soyez en sécurité, bien protégés et que vous vous conformiez la Loi.
Contrats de mariage
Célébration de mariage
Contrats d’union civile
Célébration d’union civile
Convention d’union de fait
Traitement de fin de vie
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Règlement de successions
Régime de protection
Planification financière
Fiducie familiale
Changement de nom
Adoption
Testament simple |
Testament biologique
Testament fiduciaire
Bilan patrimonial
Protection du patrimoine
Planification successorale
Mandat de protection
(mandat d’inaptitude) |
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