Spécialité du réseau PME INTER Notaires, le secteur du droit de la personne offre un encadrement juridique à l’organisation des foyers et touche à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Droit de la famille, régimes matrimoniaux, planification successorale et testament sont parmi les champs de compétence reconnus de nos professionnels chevronnés.

Les quelques 200 notaires du réseau vous guideront avec impartialité dans les décisions familiales, testamentaires et successorales qui peuvent avoir une incidence juridique sur votre vie. Ainsi, ils œuvrent à la planification et à la rédaction des documents légaux, afin que vous et vos proches vous et vos proches soyez en sécurité, bien protégés et que vous vous conformiez la Loi.

Contrats de mariage

Célébration de mariage

Contrats d’union civile

Célébration d’union civile

Convention d’union de fait

Traitement de fin de vie

 

Règlement de successions

Régime de protection

Planification financière

Fiducie familiale

Changement de nom

Adoption

Testament simple

Testament biologique

Testament fiduciaire

Bilan patrimonial

Protection du patrimoine

Planification successorale

Mandat de protection
(mandat d’inaptitude)