Me Gilles Tremblay
gtrembl2@notarius.net
Notaire depuis : 1973
Droit des affaires :
Convention entre actionnaires/ de société / de société en commandite;Dossiers BDC;Droit corporatif (constitution, statuts de modifications, fusions, résolutions, etc.);Financement commercial / Vente d'immeuble commercial;Fiscalité;Hypothèque mobilière;Société sans but lucratif;Vente d'actions / Parts sociales;Vente d'entreprises;Vente d'entreprises commerciales et agricoles
Droit de la personne :
Fiscalité testamentaire / testament fiduciaire;Procédures non contentieuses (vérification testament / homologation mandat / tutelle / curatelle);Règlement de succession
Droit immobilier :
Demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole;Requête en prescription;Sûreté immobilière;Vente d'immeuble résidentiel et financement hypothécaire
Expertises sectorielles :
Arbitrage et médiation