Nos services
PME INTER Notaires jouit d’une solide notoriété dans tous les domaines du paysage juridique au Québec : le droit de la personne, le droit immobilier, le droit des affaires et le droit agricole. Pour éviter les pièges et pour faire des choix éclairés, que ce soit en immobilier pour l’achat ou la vente de votre maison ou lors des moments importants de votre vie tels que le mariage, contactez l’un des conseillers juridiques du plus grand réseau de notaires au Québec.
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Droit des affaires
Pour l’organisation de votre entreprise, vos relations entre actionnaires et vos transactions juridiques...
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Droit de la personne
Un service personnalisé, une approche honnête et un savoir-faire exemplaire, le notaire PME INTER Notaires, votre conseiller de toute une vie.
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Droit immobilier
Nous assurons la réussite de vos démarches de financement et de vos transactions immobilières dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel et agricole.
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Droit agricole
Que ce soit pour l'éclosion de nouveaux projets, leur fructification ou encore pour les transmettre à la future génération, nous sommes là pour vous assister dans ses transactions importantes, résultats d’efforts de toute une vie.
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Contactez-nousÀ propos de nous
Mission
Établie en Beauce depuis 1979, dans une région forte d'une tradition de bâtisseurs, l'étude Vachon Breton, S.A. a su se tailler une place de choix dans le domaine des affaires.
Installée dans un édifice patrimonial du centre-ville de Sainte-Marie, l'étude a su intégrer la chaleur d'un vieil édifice avec la technologie actuelle. Informatisée, organisée et dotée d'un système de gestion serré, la firme assure une qualité de service toujours uniforme et à la hauteur de la demande de sa clientèle. Le droit des affaires, le droit corporatif, le droit de l'entreprise, la propriété intellectuelle ainsi que le droit agricole sont les principaux secteurs d'activités de l'étude qui offre également tous les autres services du droit notarial traditionnel (immobilier, successoral, procédures non contentieuses, testaments, mandats de protection, etc.).
Le cabinet offre ainsi une gamme variée de services, une pratique dynamique, diversifiée et adaptée au milieu des affaires Beauceron. Vachon Breton, S.A. se démarque de façon significative dans ces champs de pratique qui en font sa renommée.
La mission de l'étude se résume en trois mots : qualité, sécurité, quiétude.
Nos expert(e)s
Me Stéphanie Bisson
Notaire depuis : 2012
Droit des affaires :
Convention entre actionnaires ou entre associés et contrat de société.
Droit de la personne :
Règlement de succession; testament et mandat de protection; procédures non contentieuses (vérification de testament / homologation de mandat / ouverture de régime de protection); contrat de mariage.
Droit immobilier :
Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, terrains et terres agricoles; déclaration de copropriété; donation; droit d’usage; servitude; financement; zonage.
Me Bisson est bachelière en droit de l'Université Laval depuis 2010 et titulaire d'un diplôme en droit notarial depuis 2011. Elle s'est jointe à l'étude Vachon Breton, S.A. en 2011, à titre de stagiaire en notariat et a été assermentée en mars 2012. Me Bisson se spécialise particulièrement en droit immobilier, successoral et de la personne.
Me Jacinthe Breton
Notaire depuis : 1999
Droit des affaires :
Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d’entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.
Droit de la personne :
Règlement de succession; testament et mandat de protection.
Droit immobilier :
Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; déclaration de copropriété; donation; droit d’usage; servitude; financement; zonage.
Expertises sectorielles :
Marques de commerce; droit agricole.
Me Breton a commencé à oeuvrer dans le domaine du droit, à titre de technicienne juridique. Bachelière en droit de l'Université Laval depuis 1997, Me Breton est titulaire d'un diplôme en droit notarial depuis 1998. Me Breton s'est jointe à l'étude Vachon Breton, S.A. en 1999. Me Breton a l'occasion de pratiquer tous les secteurs du droit traditionnel, que ce soit le droit immobilier ou le droit familial. Toutefois, le droit corporatif, incluant les dissolutions, les liquidations, les financements et les restructurations d'entreprises, le droit agricole et la propriété intellectuelle sont des domaines qu'elle affectionne particulièrement. Elle fait partie de divers conseils d'administration à caractère économique et social.
Me Catherine Poulin
Notaire depuis : 2010
Droit des affaires :
Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d'entreprises, de parts sociales et d'actions; transfert d’entreprises familiales; financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.
Droit de la personne :
Testament et mandat de protection; testament fiduciaire; contrat de mariage/union de fait; célébration de mariage/union civile; homologation de mandat, ouverture de régime de protection.
Droit immobilier :
Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation; droit d’usage; servitude; financement; zonage.
Me Poulin est bachelière de l'Université de Sherbrooke depuis 2008 et titulaire d'un diplôme en droit notarial depuis 2009. Elle a été stagiaire et notaire dans une autre étude membre du réseau jusqu'à son arrivée auprès de l'étude Vachon Breton, S.A. en janvier 2015. Sa pratique touche tous les secteurs du droit (de la personne, immobilier et affaires). Me Poulin fait partie de divers conseils d'administration et comités d'implication.
Me Jacques A. Vachon
Notaire depuis : 1979
Droit des affaires :
Constitution, fusion et réorganisation de sociétés, hypothèque mobilière et immobilière; vente d’entreprises, de parts sociales et d’actions; transfert d’entreprises familiales, financement commercial; convention entre actionnaires ou entre associés, contrat de société et de société en commandite; bail commercial.
Droit de la personne :
Fiscalité testamentaire; testament fiduciaire; fiducies entrevifs; règlement de succession.
Droit immobilier :
Offre d'achat; vente: maisons, condominiums, immeubles commerciaux, terrains et terres agricoles; donation; droit d’usage; servitude; financement; zonage.
Expertises sectorielles :
Marques de commerce; fiducies entre vifs; droit agricole; dossiers de la Banque de développement du Canada.
Me Vachon est diplômé de l'Université Laval et pratique depuis 1979. Agent de marques de commerce depuis 1980, sa pratique s'effectue essentiellement avec les gens d'affaires et est orientée vers le droit corporatif, de l'entreprise, commercial et de la propriété intellectuelle : une pratique diversifiée et dynamique. Me Vachon a été professeur chargé de cours à l'Université Laval pendant 7 ans. Il a participé à plusieurs conférences auprès de groupes sociaux ou de groupes d'affaires, en plus d'avoir déjà agi comme conférencier aux cours de formation professionnelle de la Chambre des notaires. Élu membre de la Chambre des notaires pour un triennat, Me Vachon a été, pendant cette même période, nommé membre du comité de Formation professionnelle et du comité de Formation continue. Me Vachon est grandement impliqué au sein de la communauté d'affaires. Il fait partie de divers conseils d'administration à caractère économique en plus de siéger sur le conseil d'administration de sociétés privées.