Lettre de vérification

Votre succession comporte des biens à l’étranger? Aujourd’hui, de plus en plus de successions comportent des biens à l’étranger et pour autoriser leur transmission à vos légataires ou vos héritiers, les autorités des autres provinces ou états étrangers veulent s’assurer du bon droit de vos légataires ou vos héritiers selon les lois québécoises.

Le notaire est habile à émettre, à l’intention des autorités étrangères, des lettres de vérification qui viendront préciser toutes les informations nécessaires pour une transmission sans tracas de vos biens à un bénéficiaire québécois.

Pour discuter de toutes les procédures à suivre, communiquez dès aujourd’hui avec un conseiller juridique d’expérience du réseau PME INTER Notaires.